Question aux Etats membres de l’Union européenne concernant le J5 groupe de coopération contre l’évasion fiscale transnational

L’évasion fiscale (aussi la fraude à grande échelle) étant une des clefs de voûte de l’insatisfaction citoyenne dans chaque pays de l’Union, dont profitent tous les petits meneurs toxiques qui nous mènent vers une Europe (une société) violente, divisée et de repli, Magy se demande pourquoi les gouvernements successifs n’ont jamais vraiment répondu à leurs citoyens afin de couper l’herbe sous les pieds des extrémistes en tous genres qui nous déstabilisent mais aussi et surtout afin de rassurer ceux qui leur ont donné le pouvoir et leur démontrer non seulement qu’ils les entendent mais aussi qu’ils oeuvrent pour le bien de tous. Comprendre que le sens de la justice est important, bien plus important que 5 euros en plus dans la poche, éviterait bien des déboires. Car ces 5 euros perçus avec un sentiment d’injustice sont davantage reçus comme une gifle que comme un bienfait.

On en arrive à la création du J5 et la question de Magy.

Le J5 pour Joint Chiefs of Global Tax Enforcement est une association composée de plusieurs agences gouvernementales telles que the Australian Criminal Intelligence Commission (ACIC), Australian Taxation Office (ATO), the Canada Revenue Agency (CRA), the Dutch Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (FIOD), the British HM Revenue and Customs (HMRC) et the American Internal Revenue Service Criminal Investigation (IRS-CI).

  Les organismes fiscaux de 5 pays, les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, les Pays-Bas, et l’Australie, ont, donc, créé un groupe conjoint de coopération et d’échanges de données pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale ainsi que la cybercriminalité et la menace que représente les crypto-monnaies.

Selon les pays concernés la création de ce groupe fait suite à une demande de l’ OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) avec laquelle le J5 travaillera conjointement. 

Les États membres et la Commission européenne travaillent déjà à la lutte au travers de la résolution du Parlement européen sur la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

Tenant compte du fait que divers paramètres entrent en ligne de compte et qu’il ne s’agit pas « seulement » de la taxation et la déclaration « intra nationale », Magy se demande :

1) pourquoi certaines clauses de la résolution « plus aisées » à contrôler ne sont pas systématiquement mises en place ou contrôlées ? Et pourquoi pour donner le change, au niveau national, on matraque seulement les PME et les commerçants ?

La Commission européenne insiste pourtant depuis longtemps sur le fait que ces fuites de capital sont un danger pour la sauvegarde du modèle d’économie sociale de l’Union et que cela coûte au bas mot 2000 euros par an par citoyen européen. Ce manque, en milliards,  non récupéré à long terme, conduit à des hausses et multiplications de taxes pour les citoyens que le Parlement, dans sa résolution, préfère éviter.

Que la cause principale est le manque de coordination entre les politiques fiscales des États membres.

Ce manque a conduit à la suppression d’emploi dans les administrations fiscales et a donc freiné la mise en oeuvre du plan d’action de la CE.  

Il a été confirmé, et le faut-il ?, que des mesures nationales ne sont pas et ne seront pas suffisantes. Les ministres européens des finances l’ont par ailleurs corroboré.

(c’est cela qui provoque les exaspérations, les manifestations et les votes absurdes qui nous mènent sur les pires chemins. Ce n’est pourtant pas difficile à comprendre. Il faut toujours donner du grain à moudre mais au bon moulin).

2) Si la résolution est bonne mais pas assez mise en application pour raison X (disons clairement politique électorale nationale), pourquoi les Pays-Bas  font-ils cavaliers seuls (on ne compte plus vraiment les UK pour le moment) ?

3) Si la résolution doit-être supportée par d’autres critères ou accentuée comme le précise l’OCDE pourquoi l’ Union n’a-t-elle pas suivi les Pays-Bas ?

4) En règle général : pourquoi pour certaines questions, et souvent d’argent, tout est possible mais dans le cas où l’humain est concerné ou les valeurs (climat politique) le sont, on ne peut jamais intervenir ou prendre des mesures, aider nos citoyens européens en mauvaise posture ?

Magy et beaucoup d’autres remercient ceux qui auront la courtoisie de leur répondre par n’importe quel canal de communication. 

Quelle est la réponse de la Belgique à ce sujet ?

 

Bien à vous,

Magy Craft

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